Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997051251 BE

1997051251 12 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997051251 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997051251 12 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 28 mai 1997

Numéro: 1997051251

page: 13942

Dossier numéro: 1997-05-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →