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1997042951 BE

1997042951 29 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997042951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 27 juin 1997

Numéro: 1997042951

page: 17299

Dossier numéro: 1997-04-29/

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