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1997042351 BE

1997042351 23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997042351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997042351 23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales en matière de projets dans les pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 7 juin 1997

Numéro: 1997042351

page: 15403

Dossier numéro: 1997-04-23/39

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