1997042350
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1997042350 23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997042350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997042350 23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement
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23 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL relatif à l'agrément des fédérations des organisations non gouvernementales pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 7 juin 1997
Numéro: 1997042350
page: 15402
Dossier numéro: 1997-04-23/38