1997042251
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1997042251 22 AVRIL 1997. - Arts de la scène. - Modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997042251
Art. 1 1997042251 22 AVRIL 1997. - Arts de la scène. - Modification des arrêtés du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 portant des mesures d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (Pour ce texte, voir version néerlandaise).
ANNEXE.
Art. N. Convention collective du travail (CCT) des arts de la scène, conclue le 23 décembre 1996.
(Pour la CCT, voir CN : %%1996-12-23/60%%).