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1997042150 BE

1997042150 21 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Antwerpse Vereniging van Vriendenclubs v.z.w." (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997042150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997042150 21 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Antwerpse Vereniging van Vriendenclubs v.z.w." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne "de Antwerpse Vereniging van Vriendenclubs v.z.w." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 13 mai 1997

Numéro: 1997042150

page: 11582

Dossier numéro: 1997-04-21/

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