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1997041650 BE

1997041650 16 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997041650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 13 juin 1997

Numéro: 1997041650

page: 15900

Dossier numéro: 1997-04-16/

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