1997041552
BE
1997041552 15 AVRIL 1997. - Croix-Rouge de Belgique. - Approbation de la modification des statuts. (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997041552
Art. 1 1997041552 15 AVRIL 1997. - Croix-Rouge de Belgique. - Approbation de la modification des statuts. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).