Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997041551 BE

1997041551 15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997041551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997041551 15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 20 février 1997 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 7 mai 1997

Numéro: 1997041551

page: 11113

Dossier numéro: 1997-04-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →