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1997041550 BE

1997041550 15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997041550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de nouvelles valeurs postales au cours de l'année 1997

Source: Communications

Publication: 7 mai 1997

Numéro: 1997041550

page: 11112

Dossier numéro: 1997-04-15/

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