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1997041450 BE

1997041450 14 AVRIL 1997. - Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997041450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1997. - Arrêté dressant la liste des établissements éligibles au programme d'urgence pour l'année 1997

Source: Communauté française

Publication: 30 mai 1997

Numéro: 1997041450

page: 14258

Dossier numéro: 1997-04-14/

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