Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1997041152 BE

1997041152 11 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être termine en ce qui concerne le "Handbooglia v.z.w." (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997041152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997041152 11 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être termine en ce qui concerne le "Handbooglia v.z.w." (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être termine en ce qui concerne le "Handbooglia v.z.w." (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 26 juin 1997

Numéro: 1997041152

page: 17102

Dossier numéro: 1997-04-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →