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1997040353 3 AVRIL 1997. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.
Texte législatif (2 Articles)
Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées
1° pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;
2° pour les années civiles 1995, 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;
3° pour l'année civile 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;
4° pour les années civiles 1996 et 1997, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;
5° pour les années civiles 1996, 1997 et 1998, les institutions culturelles reprises à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;
6° pour les années civiles 1997, 1998 et 1999, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
ANNEXE.
Art. N . Institutions culturelles.
Art. N1 . Rubrique 1 (1993-1994-1995).
" Association Les Amis de la Fondation Carlos de Amberes San Andres de los Flamencos " asbl, rue Royale 10, 1000 Bruxelles 1.
Art. N2 . Rubrique 2 (1995-1996-1997).
" Koninklijke Vereniging voor Natuur- en Stedeschoon " asbl, Koningin Astridplein 24, 2018 Antwerpen 1.
" Nature et Progrès Belgique " asbl, rue de Coquelet 24B, 5000 Namur.
" Nederlands Toneel te Gent ", établissement d'utilité publique Sint-Baafsplein 17, 9000 Gent.
" Revers " asbl, rue Maghin 19, 4000 Liège 1.
Art. N3 . Rubrique 3 (1996).
" Algemeen-Nederlands Congres " asbl, rue Gallait 86, 1030 Bruxelles 3.
" Muziekaktief " asbl, Nieuwstraat 18, 3990 Peer.
" Opstaan " asbl, Koning Albertlaan 2, 3010 Kessel-Lo.
Art. N4 . Rubrique 4 (1996-1997).
" Fédération des Maisons de la Laïcité " asbl, rue de France 31, 6000 Charleroi.
" Mosaïc, Mouvement social d'Action interculturel " asbl, rue Jules Debecker 66, 1081 Bruxelles.
" Société royale archéo-historique de Visé et de sa Région ", asbl, rue de Berneau 1, 4600 Visé.
Art. N5 . Rubrique 5 (1996-1997-1998).
" Les Baladins du Miroir " asbl, Champ St.-Roch, rue de la Porte 2, 1360 Thorembais-les-Béguines.
" Culturele Centrale " asbl, rue Haute 42, 1000 Bruxelles 1.
" Federatie voor Open Scoutisme " asbl, Mellestraat 18A, 9270 Laarne.
" Institut de la Mémoire audiovisuelle juive " asbl, avenue de Stalingrad 74, 1000 Bruxelles 1.
" Middelheim Promotors " asbl, Middelheimlaan 61, 2020 Antwerpen 2.
" Tels quels " asbl, rue du Marché-au-Charbon 81, 1000 Bruxelles 1.
" Vlaamse Volkskunstbeweging " asbl, Baron Dhanislaan 20, bus 3, 2000 Antwerpen 1.
Art. N6. Rubrique 6 (1997-1998-1999).
" Animation chrétienne dans les Structures globales " asbl, avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles 3.
" Fondation pour la Promotion des Arts-Prométhéa " asbl, rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles 5.
" Ligue des Familles " asbl, rue du Trône 127, 1050 Bruxelles 5.
" Statio Romana " asbl, rue Infante Isabelle 108, 7110 Houdeng-Aimeries.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Finances,
Ph. MAYSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d;
Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 15 janvier 1997;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 28 février 1997;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant
- que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent au cours des années civiles 1993 à 1999;
- que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible;
- que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;
Sur la proposition de Notre Ministre des Finances et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons