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1997040352 BE

1997040352 3 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997040352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1997. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1995 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 13 mai 1997

Numéro: 1997040352

page: 11577

Dossier numéro: 1997-04-03/

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