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1997040351 BE

1997040351 3 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997040351 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1997. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998

Source: Communications

Publication: 13 mai 1997

Numéro: 1997040351

page: 11575

Dossier numéro: 1997-04-03/

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