1997036581 3 DECEMBRE 1996. - Décret portant approbation du Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, signé à Vilnius le 7 mars 1996 (TRADUCTION).

Texte

Article 1 . Article unique. Le Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie, fait à Vilnius le 7 mars 1996, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, de la Science et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand,

Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement,

L. PEETERS

Le Ministre flamand des Travaux publics, des Transports et de l'Aménagement du Territoire,

E. BALDEWIJNS

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias,

E. VAN ROMPUY

Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises et de l'Egalité des Chances,

Mme A. VAN ASBROECK

ANNEXE.

Art. N. (Traité de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Lituanie.) (Err. MB 01-03-1997, p. 4348). (Pour le traité, voir %%1996-03-07/44%%).

Travaux parlementaires

Session 1995-1996. Document. - Projet de décret : 406, n° 1. Session 1996-1997. Document. - Compte rendu : 406, n° 2. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 13 novembre 1996.

Préambule

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit