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1997036537 BE

1997036537 16 DECEMBRE 1997. - Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1997 et mise à jour au 16-07-2004.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036537

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2004-05-07/90 , art. 23, 003; En vigueur : 31-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 07-05-2004 publié le 16-07-2004

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-07-2003 publié le 22-08-2003

ART MODIFIES: 9; 10

Décret conseil flamand du 22-12-2000 publié le 30-12-2000

ART MODIFIE: 9

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