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1997036535 17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 1998 (TRADUCTION).
Texte législatif (3 Articles)
Le coefficient de la redevance pour l'année 1998 s'élève à 1,1705.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.
Le Ministre flamand ayant les Ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 17 décembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
E. VAN ROMPUY
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 14 juillet 1993 portant création d'un Fonds Gravier et réglant l'exploitation de gravier, notamment l'article 15, § 5;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 décembre 1997;
Vu l'urgence de fixer le coefficient de la redevance afin de rendre possible le calcul de la redevance gravier pour l'année 1998;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, des P.M.E., de l'Agriculture et des Médias,
Après délibération,
Arrête