1997036534
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1997036534 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036534
Art. 1 1997036534 19 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 15-07-1999)
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Texte
(Abrogé) <AGF 1999-07-13/33, art. 30, 006; En vigueur : 13-07-1999>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 13-07-1999 publié le 15-07-1999
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1999 publié le 15-07-1999
Article modifié : 7
Arrêté gouvernement flamand du 23-03-1999 publié le 29-04-1999
Articles modifiés
15; 16
Arrêté gouvernement flamand du 19-12-1998 publié le 26-01-1999
Article modifié : 17
Arrêté gouvernement flamand du 28-09-1998 publié le 29-09-1998
Articles modifiés
5; 9; 21; 25