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1997036533 BE

1997036533 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant agrément d'associations organisant des formations destinées aux parents d'enfants en âge scolaire (voir version néerlandaise)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036533 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997036533 12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant agrément d'associations organisant des formations destinées aux parents d'enfants en âge scolaire (voir version néerlandaise) Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant agrément d'associations organisant des formations destinées aux parents d'enfants en âge scolaire (voir version néerlandaise)

Source: Communauté flamande

Publication: 15 janvier 1998

Numéro: 1997036533

page: 981

Dossier numéro: 1997-11-12/

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