1997036532
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1997036532 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant attribution de subsides au centre de soutien de la Coupole des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel subventionné et du conseil des parents de l'enseignement communautaire et au Centre flamand de soutien aux associations de parents d'élèves (voir version néerlandaise)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036532 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997036532 3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant attribution de subsides au centre de soutien de la Coupole des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel subventionné et du conseil des parents de l'enseignement communautaire et au Centre flamand de soutien aux associations de parents d'élèves (voir version néerlandaise)
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3 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant attribution de subsides au centre de soutien de la Coupole des associations de parents d'élèves de l'enseignement officiel subventionné et du conseil des parents de l'enseignement communautaire et au Centre flamand de soutien aux associations de parents d'élèves (voir version néerlandaise)
Publication: 15 janvier 1998
Numéro: 1997036532
page: 982
Dossier numéro: 1997-12-03/