1997036507
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1997036507 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036507
Art. 1 1997036507 2 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-1997 et mise à jour au 19-06-2002).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2002-05-17/42, art. 34, 004; En vigueur : 01-01-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2002 publié le 19-06-2002
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2001 publié le 19-09-2001
Article modifié : 6
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-2001 publié le 09-06-2001
Article modifié : 6