1997036505 26 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 001.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 (TRADUCTION).

Une deuxième tranche à concurrence de 781.0 millions de francs est prélevée sur le crédit disponible à l'allocation de base 001.01 de la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02) du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996 et est répartie conformément au tableau en annexe.

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1996.

Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 novembre 1996.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

La Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme. W. DEMEESTER-DE MEYER

ANNEXE.

Art. N1. Tableau Répartition crédit provisionnel.

PROGRAMME ALLOCATION DE BASE MONTANT EN MILLIONS DE FRANCS

31 10 1122 2,3

31 10 4340 62,9

31 10 4460 204,9

Total 270,1

31 20 1120 12,3

31 20 1122 0,2

31 20 4340 5,6

31 20 4460 23,8

Total 41,9

32 10 1110 0,7

32 10 4301 0,2

32 10 4330 0,1

32 10 4340 39,4

32 10 4403 0,1

32 10 4411 2,3

32 10 4460 296,0

Total 338,8

32 20 1120 6,1

32 20 1122 0,1

32 20 4340 5,2

32 20 4460 22,1

Total 33,5

34 10 1103 3,8

34 10 4301 16,6

34 10 4311 5,6

34 10 4401 0,5

34 10 4411 0,8

Total 27,3

34 20 1120 18,3

34 20 4340 16,6

34 20 4460 29,9

Total 64,8

35 20 1120 1,0

35 20 1126 0,1

Total 1,1

35 40 1119 3,5

Total 3,5

Total general 781,0

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 1996 portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 1995 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996, notamment l'article 48;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 18 novembre 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrêté