1997036489
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1997036489 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036489
Art. 1 1997036489 9 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1997 et mise à jour au 29-01-1999)
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Texte
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 002; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1999 publié le 29-01-1999