1997036449
BE
1997036449 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du bien-être du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036449
Art. 1 1997036449 24 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du bien-être du 24 novembre 1997 modifiant l'arrêté ministériel portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).