1997036447
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1997036447 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036447
Art. 1 1997036447 4 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts du commissaire-coordinateur et des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 09-05-2005).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-03-18/38, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-03-2005 publié le 09-05-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-06-2002 publié le 25-07-2002
ART MODIFIE: 1