1997036405
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1997036405 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-être. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. - Entrée en vigueur.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036405
Art. 1 1997036405 29 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et du Bien-être. - Arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1988 portant création et fonctionnement de la Commission de médiation d'assistance spéciale à la jeunesse et du secrétariat administratif. - Entrée en vigueur.
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).