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1997036362 BE

1997036362 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036362
Art. 1 1997036362 17 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel portant le mode de convocation en vue du contrôle antidopage en ce qui concerne les courses cyclistes. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AM 2008-11-06/33 , art. 8, 002; En vigueur : 29-11-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-11-2008 publié le 19-11-2008

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