1997036337 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit de l'allocation de base 01.02, programme 00.10 du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997.

Un crédit à concurrence de 12,0 millions de francs est prélevé sur le crédit disponible à l'allocation de base 01.02, programme 00.10, et est réparti comme suit

(en millions de francs)

DE MONTANT A

a.b. pr. a.b. pr.

01.02 00.10 1,45 11.01 02.10

1,45 11.01 03.10

1,3 11.03 03.10

1,3 11.01 04.10

1,3 11.01 05.10

1,3 11.01 06.10

1,3 11.01 07.10

1,3 11.01 08.10

1,3 11.01 09.10

Total 12,0

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 1997.

Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Mme W. DEMEESTER- DE MEYER

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 1997 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997, notamment l'article 45;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand et du Ministre flamand des Finances, du Budget et de la Politique de Santé,

Arrête