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1997036303 BE

1997036303 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997036303 30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire Ouvrir la source officielle

30 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la recevabilité d'une demande de dérogation aux objectifs de développement et aux objectifs finaux du premier degré de l'enseignement secondaire ordinaire

Source: Communauté flamande

Publication: 14 novembre 1997

Numéro: 1997036303

page: 30307

Dossier numéro: 1997-09-30/

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