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1997036285 BE

1997036285 2 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997036285 2 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole) Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1997. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 février 1997 portant agrément des organismes de crédit pour l'octroi de crédits susceptibles de bénéficier de l'aide du "Vlaams Landbouwinvesteringsfonds" (Fonds flamand d'investissement agricole)

Source: Communauté flamande

Publication: 30 octobre 1997

Numéro: 1997036285

page: 28876

Dossier numéro: 1997-09-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1997021452

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