1997036280 16 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande. (TRADUCTION)

Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

1° Sous la rubrique "I. Département de Coordination"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "directeur général"

A B

"chef de division 6 "

2° Sous la rubrique "II. Département des Affaires générales et des Finances"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "directeur général"

A B

"chef de division 16 "

3° Sous la rubrique "III. Département de la Science, de l'Innovation et des Médias"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondants après les mots 'directeur général"

A B

"chef de division 7 "

4° Sous la rubrique "IV. Département de l'Enseignement"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots 'directeur général"

A B

"chef de division 21 "

5° Sous la rubrique "V. Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "directeur général"

A B

"chef de division 15 "

6° Sous la rubrique "VI. Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "directeur général"

A B

"chef de division 20 "

7° Sous la rubrique "VII. Département de l'Environnement et de l'Infrastructure"

les mots suivants sont insérés dans les colonnes correspondantes après les mots "directeur général"

A B

"chef de division 52 "

Dans le même arrêté, il est inséré un article 3bis libellé comme suite

"Art. 3bis. les fonctionnaire désignés à la fonction de chef de division bloquent, pendant l'exercice de leur mandat, une fonction dans le grade auquel ils ont été nommés."

Le présent arrêté produit ses effets le 11 mars 1997.

Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 7 mars 1997;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation - Communauté flamande et Région flamande, rendu le 12 septembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré,

Arrête