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1997036267 BE

1997036267 19 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" (Société publique des Déchets pour la Région flamande). (TRADUCTION). .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2003 et mise à jour au 21-05-2008)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036267

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41 , art. 416, 10°, 003; En vigueur : 21-05-2008>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 07-03-2008 publié le 21-05-2008

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2002 publié le 23-01-2003

Article modifié : 1

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