1997036266
BE
1997036266 30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036266
Art. 1 1997036266 30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être portant fixation des diplômes de l'enseignement ou des formations qui donnent l'accès à la fonction de puéricultrice dans les crèches de jour agréées et subsidiées par Enfant et Famille (TRADUCTION).
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Texte
Article M. (Pour cet arrêté, voir version néerlandaise).
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 24-11-1997 publié le 17-12-1997
Article modifié : 1