1997036265
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1997036265 30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036265
Art. 1 1997036265 30 JUILLET 1997. - Arrêté du Ministre flamand de la Culture et du Bien-être fixant le contenu du plan local des structures d'accueil de jour extra-scolaire de la petite enfance et la facon dont le label de qualité est attribué par la concertation locale (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-05-04/46 , art. 15, 002; En vigueur : 19-06-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2007 publié le 19-06-2007