1997036262 9 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel portant agrément comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD (TRADUCTION).

Texte

Article 1 . Article unique. Le " Hagelandse Wijn " est agréé comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée VQPRD au sens du règlement (CEE) 823/87 du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées et suivant le cahier des charges figurant à l'annexe au présent arrêté.

Bruxelles, le 9 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

L. VAN DEN BRANDE

ANNEXE.

Art. N. Cahier des charges et dispositions particulières relatives à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée VQPRD. - Hagelandse Wijn.

(Pour le cahier des charges et les dispositions particulières, voir %%1997-07-09/45%%).

<remplacé par AM 2003-04-17/32, art. 1 ; En vigueur : 22-06-2003 ; voir version néerlandaise>

Préambule

Le Ministre-Président, Ministre flamand de la Politique extérieure, des Affaires européennes, des Sciences et de la Technologie,

Vu le règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 1995 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1992 portant la délégation des compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand, tel qu'il a été modifié;

Vu la demande d'agrément introduite par la Fédération belge des Vins et Spiritueux, le 14 avril 1997;

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 17-04-2003 publié le 12-06-2003

Article modifié : N