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1997036224 BE

1997036224 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement secondaire à temps plein

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement secondaire à temps plein

Source: Communauté flamande

Publication: 11 octobre 1997

Numéro: 1997036224

page: 26969

Dossier numéro: 1997-07-23/

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