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1997036223 BE

1997036223 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1997036223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1997036223 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux nouveaux projets 1997 ainsi qu'à la prolongation en 1997 des projets en cours de la recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement

Source: Communauté flamande

Publication: 11 octobre 1997

Numéro: 1997036223

page: 26970

Dossier numéro: 1997-07-24/73

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