1997036210
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1997036210 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036210
Art. 1 1997036210 24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1997 et mis à jour au 28-03-2001)
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Texte
(Abrogé) <DCFL 2001-01-19/51, art. 5, 003; En vigueur : 01-04-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 19-01-2001 publié le 28-03-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-12-1999 publié le 28-01-2000
ART MODIFIES: 3; 5