1997036162 15 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature (TRADUCTION).

Dans l'article 1er, § 4, et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, les mots " budget départemental " sont remplacés par les mots " Service régional à gestion séparée, " Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuur " (Fonds de prévention et d'assainissement en matière d'environnement et de nature). ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Le Ministre flamand qui a la Conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Th. KELCHTERMANS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 6, § 1er, 2°, et l'article 6bis, § 1er, insérés par la loi du 8 août 1988 et modifiés par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 1995 créant et organisant un programme d'impulsion flamand en matière de développement de la nature, notamment l'article 1er, § 4, et l'article 18;

Vu l'avis du Ministre flamand chargé du Budget, rendu le 19 mars 1997;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 avril 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que les projets 1997 doivent être attribués sans tarder;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Emploi,

Après en avoir délibéré,

Arrête