1997036111
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1997036111 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036111
Art. 1 1997036111 10 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2013 et mise à jour au 18-07-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-06-14/04 , art. 18, 002; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-06-2013 publié le 18-07-2013