1997036109
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1997036109 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036109
Art. 1 1997036109 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la compétence, la composition et le fonctionnement des commissions consultatives de l'enseignement spécial (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 30-09-2014)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2014-05-23/25 , art. 20, 003; En vigueur : 01-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-05-2014 publié le 30-09-2014
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011
Articles modifiés
1; 3; 5; 6; 7; 12