1997036095
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1997036095 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036095
Art. 1 1997036095 21 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à une comptabilité économique intégrée et au rapport budgétaire pour les organismes publics flamands (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2002 et mise à jour au 02-02-2012)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2011-10-14/15 , art. 16, 003; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 14-10-2011 publié le 02-02-2012
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 26-10-2001 publié le 18-01-2002
Articles modifiés
12; 15; 33; 34; 51; 55