1997036083
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1997036083 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 16-09-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036083
Art. 1 1997036083 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des crèches et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mise à jour au 16-09-2000)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/36, art. 31, 004; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
Arrêté gouvernement flamand du 17-07-2000 publié le 16-09-2000
Article modifié : 23
Arrêté gouvernement flamand du 17-12-1999 publié le 19-02-2000
Article modifié : 37BIS
Arrêté gouvernement flamand du 18-12-1998 publié le 05-02-1999
Article modifié : 37BIS