1997036082
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1997036082 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036082
Art. 1 1997036082 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions générales de l'organisation de l'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions ant~erieures `a partir du 09-09-1997 et mise `a jour au 19-06-2007)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2008-07-18/29 , art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 18-07-2008 publié le 06-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-05-2007 publié le 19-06-2007
Article modifié : 29-40