1997036081
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1997036081 24 JUIN 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mis à jour au 27-04-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036081
Art. 1 1997036081 24 JUIN 1997 - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extra-scolaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1997 et mis à jour au 27-04-2001)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2001-02-23/37, art. 25, 004; En vigueur : 01-01-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-02-2001 publié le 27-04-2001
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-03-1999 publié le 22-05-1999
ART MODIFIE: 9