1997036080 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la déclaration à l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) de l'accueil d'enfants à titre permanent (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 23-04-2009)

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-02-13/42 , art. 13, 005; En vigueur : 01-01-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2009 publié le 02-04-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 13-02-2009 publié le 23-04-2009

Article modifié : 17-20

Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2005 publié le 27-09-2005

Articles modifiés

3; 4BIS; 5

Arrêté gouvernement flamand du 22-11-2002 publié le 31-12-2002

Articles modifiés

1; 5; 7; 14; 19; 20; 8; 10; 13; 15; 16

Article modifié : 21