1997036079 24 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille (TRADUCTION).

Le décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille produit ses effets le 1er janvier 1997.

Le Ministre flamand ayant l'Aide aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 juin 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

L. MARTENS

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille, modifié par les décrets des 3 mai 1989 et 23 février 1994;

Vu le décret du 11 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme Enfance et Famille, notamment l'article 5;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Famille et de l'Aide sociale,

Après en avoir délibéré,

Arrête