1997036022 23 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand précisant la procédure de dérogation pour les objectifs de développement et les objectifs finaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2011 et mise à jour au 28-06-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2019-04-26/44 , art. 10, 003; En vigueur : 01-06-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 26-04-2019 publié le 28-06-2019

MODIFIE PAR

Code flamand de l'enseignement secondaire (décret) du 17-12-2010 publié le 24-06-2011

Articles modifiés

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