1997036016
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1997036016 15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1997036016
Art. 1 1997036016 15 JUILLET 1997. - Approbation de la modification du règlement intérieur du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
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Texte
Article M . (Pour ce texte, voir version néerlandaise).
ANNEXE.
Art. N. Arrêté du Conseil d'administration modifiant le règlement intérieur du 23 septembre 1994 du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné (TRADUCTION).
(Pour l'arrêté, voir %%1997-06-27/34%%).